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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

810W/1-15

Date

1939-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

15 articles

Origine

DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 2 : Aérodrome de Brétigny s/orge -3 : Exploitation pétrolière à D'Huison-Longueville, 4 à 10 : Dépôts et transports d'hydrocarbures à Cerny, La Ferté-Alais, Grigny, Viry-Châtillon, Juvisy S/Orge, Athis-Mons, 11 - 15 : Aérodrome de Brétigny S/Orge.

Langue des unités documentaires

Français

Expropriation pour l'implantation de parcs d'hydrocarbures à CERNY.

Cote/Cotes extrêmes

810W/8

Date

1955-1967

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1967

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/06/2002

Mots clés lieux

CERNY

Mots clés matières

hydrocarbure, expropriation, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure