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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/583-614

Date

1953-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2019

Mots clés lieux

MILLY-LA-FORET Commune

Morin Paul, 55 rue Langlois.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/599

Date

1967-1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1968