Dont : - Audience du 4 mars 1836 : 

- nomination d'Antoine TIFFOINET, comme subrogé-tuteur et cousin germain d'Emile-Auguste, Paul-Auguste, Simonide-Sébastien, Jules-Auguste, Marie-Stéphanie et Jules-Hypolite BOURDIN, enfants mineurs de défunt Claude-Auguste BOURDIN, marchand-tanneur demeurant à CORBEIL et de Marie-Virginie GORSAT, fait à la requête de Jean-Thomas GORSAT, juge de Paix du canton de CORBEIL, leur tuteur et aïeul maternel ; 

- Audience du 12 mars 1836 : 

Condamnation de : - de la veuve HARDY, propriétaire, à payer 45 francs d'indemnisation à la veuve PACLOS, journalière, toutes deux demeurant à NAINVILLE-LES-ROCHES, pour blessure infligée au poignet du fils PACLOS ; 

- de Lazarre MARIVAL, marchand-boucher et de sa femme, à payer 17 francs d'indemnisation au sieur BARY, négociant patenté, tous demeurant à CORBEIL, pour défaut de paiement de marchandises ; 

- du sieur TENNEGUY, brocanteur demeurant à Essonnes, à payer 55 francs d'indemnisation au sieur JOANNE, propriétaire et maître-paveur demeurant au Plessis-Chenet, commune du COUDRAY-MONTCEAUX, pour occupation illégale de terrain avec dépôt de pierres sur celui-ci ; 

- des sieurs PICARD, fabricant de billard demeurant à CORBEIL, et INGRAIN, négociant demeurant à Essonnes, à payer 37 francs d'indemnisation au sieur DUFOUR-BABIN, propriétaire à CORBEIL, pour un billet à ordre émis sans valeur.

au bout de 75 ans à partir de 1836

13/12/2001