4 avril au 11 avril.

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2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en 1ère, 3ème et 8ème chambres civiles ; baux commerciaux (1980-1986)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2790W/1-36

Date

1980-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.4 ml, 36 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Mode de classement

Chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2790W/1-2790W/20

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2790W/6

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques