AFFAIRES PRUDHOMMALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2917W

Date

1984-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2.9 ml, 29 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2019

Présentation du contenu

Affaires prud'hommales : minutes des ordonnances de référés, bureaux de conciliation et bureaux de jugement.

Cote/Cotes extrêmes

2917W/1/1-2917W/29/2

Date

1984-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2917W/7/2-2917W/14/1

Date

1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2917W/7/2-2917W/7/6

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Activités diverses.

Cote/Cotes extrêmes

2917W/7/4

Date

1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques