B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile : affaire Jean Baptiste Lebrun-Copy, fabricant de savon demeurant à Etampes ; correspondances, factures, reçus, traites, états de billets acquittés (1760-1777) ; différentes lettres, plaintes adressées au Bailliage pour endettement de monsieur Lebrun (1774-1776).

Cote/Cotes extrêmes

B/1348

Date

1760-1777

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1777

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques