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ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

849W/1-37

Date

1941-1953

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

37 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Associations syndicales autorisées : pièces comptables, 1941-1953.

Langue des unités documentaires

Français

Syndicats intercommunaux des Eaux de Thionville-Méréville, d'électricité de la région de MEREVILLE (1942-1952) ; association syndicale autorisée de la vallée de l'Ecole (1952) ; associations syndicales autorisées du lotissement Les Bois à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (1942-1946), de l'Eau MONTLHERY-LINAS et ses environs (1941-1952), d'électricité de MONTLHERY-LINAS et ses environs, du gaz de MONTLHERY-LINAS et ses environs (1942-1952) : pièces comptables.

Cote/Cotes extrêmes

849W/28

Date

1941-1952

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/08/2003

Mots clés lieux

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, MONTLHERY Commune, LINAS, CONGERVILLE-THIONVILLE, MEREVILLE Commune

Mots clés matières

association syndicale de propriétaires, lotissement, remembrement rural, cours d'eau, aménagement des eaux, distribution de gaz, distribution électrique, eau, établissement public de coopération intercommunale, 20e siècle

Mots clés typologiques

pièce comptable