2089W Jugements et ordonnances civils ; baux commerciaux (1970-1979)

Jugements et ordonnances civils ; baux commerciaux.

Cote/Cotes extrêmes

2089W/1-3

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

3 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français