2600W/1-2600W/173
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Saisies immobilières : minutes des décisions en matière d'ordres (1976-1985), registres d'audiences (1993-2008). Accidents du travail : minutes des procès-verbaux et des décisions (1962-1999, 2003-2004). Tribunal départemental des pensions militaires : minutes (1968-1980). Procédures collectives (TE), dossiers pour lesquels un administrateur a été nommé, redressement judiciaire (1970-2013) [échantillonnage 1 dossier sur 20]. Procédures Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), 2009 [échantillonnage 1 dossier sur 10]. Registres d'audiences services civils : référés (1996-2002), 3ème chambre civile (1997-2007), chambre civile Juge de l'Excécution (JEX) (1997-2010). Registres d'audiences 8ème chambre civile (1979-2007). Baux commerciaux (1997, 2002). 1ère chambre civile B, service contentieux (1998-1999).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002
Langue des unités documentaires