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3353W Dossiers des sinistres automobiles n'ayant pas entraîné de dommages corporels : constats, procès-verbaux experts, correspondances (2018-2021)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3353W/1-4

Date

2018-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,5 ml

4 article(s)

Origine

DIRECTION DES RESSOURCES MUTUALISÉES / SERVICE DE GESTION DU PARC DE VÉHICULE DÉPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DES RESSOURCES MUTUALISÉES / SERVICE DE GESTION DU PARC DE VÉHICULE DÉPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/06/2023

Mots clés matières

véhicule automobile, sinistre

2021.

Cote/Cotes extrêmes

3353W/4

Date

2021

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2021

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2021