JUVISY-SUR-ORGE, ATHIS-MONS. - Classement et déclassement des voies : délibération du conseil général. Transmission du dossier à la Direction départementale de l'équipement (2 décembre 1980 - 14 août 1981). JUVISY-SUR-ORGE. - Logements, réalisation par l'office public d'HLM (OPHLM) : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (29 octobre 1981 - 11 juin 1982). LONGJUMEAU. - Rue des Cerisiers et voies de la résidence du Bief, classement dans la voirie communale : délibération du conseil municipal (10 janvier 1977 - 7 mai 1979). LONGPONT-SUR-ORGE. - Contrat régional Orge Aval, trame verte, espaces verts : délibération (7 février 1980 - 5 septembre 1980). LONGPONT-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, VIRY-CHATILLON. - Propriété Gourdet, acquisition : délibération du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (19 décembre 1978

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDRAULIQUES.

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDRAULIQUES.

Cote/Cotes extrêmes

1172W/1-101

Date

1956-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

101 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 : déclaration d'utilité publique (1974-1984) ; 68-72 : modification des limites territoriales (1976-1983) ; 77-100 : routes nationales et chemins départementaux (1978-1984) : contrôle de légalité. 55-67, 101 : TGV Atlantique (1983-1984). 73-76 : enquêtes hydrauliques (1978-1984).

Langue des unités documentaires

Français