INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

1540W/1-76

Date

1926-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Installations classées pour la protection de l'environnement, dont carrières (ICPE). - Dossiers correspondant à des installations anciennes arrivées en fin d'exploitation ; projets abandonnés avant ouverture( volontairement ou refus) ou certificats de non classement ; dossiers de déclaration ou d'autorisation, loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dossiers de pollutions accidentelles, opérations de dépollution ou de protection de la nature, MISE : mission ; dossiers complets de procédure.

Langue des unités documentaires

Français

Bordereaux de suivi transferts transfrontaliers de déchets Sté SAFETY KLEEN vers l'Allemagne (2.01.1998 au 30.03.2000).

Cote/Cotes extrêmes

1540W/4

Date

1998-2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/09/2002

Mots clés lieux

Mots clés typologiques