2745W Administration et prise en charge de mineurs par les services de l'Education surveillée puis de la Protection judiciaire de la jeunesse (1943-2006).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2745W

Date

1944-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7.4 ml, 64 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EDUCATION SURVEILLEE / CENTRE D OBSERVATION ET D ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EDUCATION SURVEILLEE / INSTITUTION SPÉCIALE D'ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / CENTRE D'ACTION ÉDUCATIVE FERME DE CHAMPAGNE (service producteur)

ETAT  / MINISTERE DE LA JUSTICE  / DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE  / DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE  (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2017

Présentation du contenu

Ferme de Champagne (Savigny-sur-Orge) : administration et prise en charge de mineurs par les services de l'Education surveillée puis de la Protection judiciaire de la jeunesse (1944-2005).

Mode de classement

Thématique

Cote/Cotes extrêmes

2745W/1-2745W/64

Date

1943-2006

Particularité physique

papier

Cote/Cotes extrêmes

2745W/21-2745W/64

Date

1943-2005

Particularité physique

papier

Cote/Cotes extrêmes

2745W/59-2745W/60

Date

1944-1972

Villejuif, Paris et COPES de Savigny.

Cote/Cotes extrêmes

2745W/59

Date

1944-1956

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Fiches de décisions d'audience du centre de Villejuif (1949, 1950), cahier de suivi des audiences (1948-1952) et cahier de suivi des audiences en appel (1944-1952) du centre d'observation de mineurs délinquants de Paris, cahier des suivis d'extraction du COPES de Savigny-sur-Orge (14 octobre 1954-14 novembre 1956).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1956

Mots clés matières

Mots clés typologiques