2923W/1-2;2923W/3/1/1;2923W3/1/2;2923W/3/2;2923W4/1/1;2923W4/1/2;2923W/4/2;2923W5-6;2923W/7/1/1;2923W/7/1/2;2923W7/2/1;2923W/7/2/2;2923W/8-9;2923W/10/1-10/2;2923W/11-13;2923W/14/1/1;2923W14/1/2;2923W/14/2;2923W/15-17;2923W/18/1-18/2
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/06/2019
Présentation du contenu
Personnes handicapées, fonds départemental de compensation du handicap (FDCH), comptabilité : bordereaux et mandats (dépenses) et titres (recettes) et annulations, rejets avec justificatifs.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
elimination 10 ans après 2015
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 2015