1823W/1-509
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Minutes des audiences et des ordonnances pénales de 4e et 5e classes : 1-92 : minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (1949 – 1972) ; 93-398 : minutes des ordonnances pénales de 4e classe (1975 – 1993) ; 399-486 : minutes des audiences de 4e classe (1973 – 2000) ; 487-510 : minutes des ordonnances pénales de 5e classe (1973 – 2000).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2000
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
10/05/2006
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.