SAUVEGARDE DE JUSTICE.

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Cote/Cotes extrêmes

2656W/1-83

Date

1977-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

83 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Service civil du parquet : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) 1977-2010. [La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique de courte durée qui permet à un majeur d'être représenté pour accomplir certains actes. Cette mesure peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, plus contraignantes. Le majeur conserve l'exercice de ses droits, sauf exception notamment en cas de divorce ou d'actes spéciaux pour lesquels un mandataire spécial a été désigné par le juge].

Langue des unités documentaires

Français

Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°1-150 (1989).

Cote/Cotes extrêmes

2656W/38

Date

1989

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1989

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/10/2016