B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/2127

Date

1743-1746

Description physique

116 pièces et dossiers papier

Origine

BAILLIAGE ET MARQUISAT DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1746

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

N° 99 - Affaire entre Pierre Durand, serrurier demeurant à Angerville, demandeur, contre, Estienne Lamirault, demeurant à Autruy-sur-Juine [Loiret] et son fils fermier aux Essarts, paroisse dudit Autruy, relative à trois ans d'impayés de location d'un grenier à Angerville appartenant audit Durand et à la remise des grains qu'il contient : assignations à comparaître, extraits d'audiences ordinaires du bailliage (12 janvier 1745 - 19 mars 1746).

Cote/Cotes extrêmes

B/2127

Date

1745-1746

Description physique

6 pièces papier

Mots clés lieux