2691W/1-4
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ces registres recensent l'ensemble des enregistrements par numéro du parquet civil d'Evry : mission de surveillance et de contrôle du parquet (faillite et sauvegarde de justice), 1956-1960 ; 1974-1993.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Registres d'enregistrements par numéro du parquet civil.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1960
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
09/12/2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1960
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
09/12/2016
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