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IMPOT SUR LE REVENU.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2606W/1-42

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

42 articles

Origine

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE CORBEIL-ESSONNES NORD. (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE CORBEIL-ESSONNES NORD. (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Déclarations n° 2042 des revenus 2010 (échantillonnage).

Langue des unités documentaires

Français

Impôts sur le revenus : déclarations n°2042, n°de travail 674691-674850 (20) (2010).

Cote/Cotes extrêmes

2606W/4

Date

2010

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE CORBEIL-ESSONNES NORD. (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE CORBEIL-ESSONNES NORD. (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2010

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/07/2016

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

impôt sur le revenu, 21e siècle

Mots clés typologiques

DECLARATION DE REVENUS