PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

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Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1264

Date

1207-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1223 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous. 

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français

Affaire en justice relative au non paiement de 22 ans d'arrérage d'une rente de 21 livres annuelle, due à, Pierre Poirier, maître horloger demeurant à Paris, rue Montmartre puis Saint-Honoré, paroisse Saint-Eustache et Marie-Catherine Moreau sa femme, demandeurs, contre, Jean Leroy, vigneron demeurant à Linas, rue Fromagère, défendeur, suite à une sentence en faveur dudit Leroy contre, Jean Pelletier, vigneron demeurant audit Linas et Elizabeth Leroy sa femme, tous héritiers en partie de Claude Leroy et Catherine Boutry, leurs père et mère : grosses d'assignation à comparaître et de sentences.

Cote/Cotes extrêmes

1J/1255

Date

1785-1787

Description physique

3 pièces sur parchemin dont une incomplète

Origine

Bailliage royal de Montlhéry (service producteur)

Yannick Pineau (service versant)

Histoire de la conservation

Documents trouvés dans le grenier d'une maison à Linas.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives de la prévôté royale de Montlhéry

Mots clés lieux

Mots clés matières