• Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1968 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du contrôle des actes conservées en série C [archives des anciennes administrations provinciales]. L'administration de l'enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons. Ce qui n'était pas le cas auparavant et ne le sera pas totalement par la suite.

•  L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. Concernant ces dernières, des tables permettent de retrouver les dates des déclarations de successions et qui renvoient sur les registres de mutations par décès [qui deviendront des déclarations de successions à partir de 1969].

Les tables de successions de 1960 à 1968 et les registres de mutations par décès de 1857 à 1897 et de 1968 ont disparu au bureau de l'Enregistrement de Limours avant le versement aux Archives départementales de l'Essonne vers 1995.

Versement

Communicable au bout de 50 ans (Les tables de succession ne sont plus physiquement communicables car numérisées et disponibles sur le site Internet des Archives départementales.)

Répertoire méthodique établi par Olivier Gorce en 1996, complété par Emmanuel Defrance, Laurent Couturier et Elisabeth Guilitch en 2009 et mis à la norme de description archivistique ISAD(G) par Dominique Bassière en 2024.