AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Cote/Cotes extrêmes

1331W/1-156

Date

1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

156 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-156 Dossiers correctionnels (1966).

Langue des unités documentaires

Français