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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
VIRY-CHATILLON. - Voirie rurale et urbaine : projet de classement dans la voirie urbaine de voies privées, plans d'alignement et d'ensemble, état descriptif, projets, rapport de l'ingénieur des Ponts et chaussées sur la classement des voies des lotissements Family Cottage, Le Parc des Marchés, L'Aérodrome (1946-1947) ; travaux de réfection des chemins ruraux et vicinaux, droits de voirie (1946-1947).
WISSOUS. - Budget (1952) ; aménagement d'une classe provisoire : correspondance, étude démographique, extraits de délibérations, devis descriptif, cahier des charges, plan (1953-1954) ; cimetière : concessions (1941-1952) ; création d'un marché d'approvisionnement : correspondance, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, dossier d'enquête, avis du directeur des Domaines, affiche, Le Républicain du 5 juin 1959, plans, traité d'exploitation et nouveau projet de contrat (1958-1959).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, LOTISSEMENT EQUIPEMENT,urbanisme, CHEMIN RURAL EQUIPEMENT,voie de communication, FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, MARCHE DE DETAIL ECONOMIE,commerce, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, ENQUETE ACTION, CLASSEMENT ACTION, 20è siècle
COUPURE DE PRESSE, PLAN, PROJET, RAPPORT, BUDGET, CORRESPONDANCE, ETUDE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DEVIS, CAHIER DES CHARGES, ARRETE PREFECTORAL, ENQUETE, AFFICHE
