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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1215-1224

Date

1960-2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2020

Mots clés lieux

DRAVEIL Commune

Genetier, 155 rue Pierre Brossolette.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1220

Date

1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1981