27 février - 17 avril 1985.

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Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

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Activités du tribunal d'instance d'Evry.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

EVRY Commune

Affaires civiles, juridiction contentieuse.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/37-73

Date

1981-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

affaire civile

Jugements.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/37-68

Date

1981-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

1985.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/47-55

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable