ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - ZAC Le Vieux Bourg à MORSANG-SUR-ORGE (suite), ouverture à la concertation par délibération du 11/03/1993 pour ZAC communale ; délibération du 02/11/1993 : bilan de la concertation et création ; délibération rapportée le 17/12/1993 ; rapport ; modalités d'association le 20/01/1994 suivi de l'arrêté municipal du 28/02/1994 ; plan d'aménagement concerté du 21/03/1994 ; bilan de concertation par délibération n°95-026 du 23/05/1995 ; délibération n°95-0227 du 23/05/1995 : exonération de taxes locales ; dossier de création arrêté par délibération n°95-028 du 23/05/1995 approuvant le rapport et le dossier de réalisation (lequel contient les conclusions du commissaire-enquêteur sur enquête publique qui s'est déroulée du 07/11/1994 au 10/12/1994 ainsi que l'avis du représentant de l'Etat daté du 23/05/1995.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/34

Date

1993-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/01/2004