C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

C/1-4023

Date

1636-1807

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1377 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Biographie ou Histoire

Dans le découpage administratif de la France de l'Ancien Régime, la généralité constituait le cadre de la perception de l'impôt. Elle représentait alors la circonscription administrative et financière la plus étendue. D'abord du ressort d'un Bureau des finances, elle est ensuite passée sous l'autorité de l'intendant de justice, police, finances, qui jouait un rôle important d'agent du pouvoir central dans les provinces. L'élection, échelon situé au-dessous de la généralité, était quant à lui une circonscription financière et judiciaire, placée sous l'autorité d'élus qui ont peu à peu perdu leurs attributions au profit des intendants. C'est à ce niveau qu'était organisée la répartition de la taille, impôt sur les personnes et les biens et principale ressource du budget. Le gouvernement, qui était une division militaire et politique constituée de la réunion de plusieurs bailliages et distincte de la généralité, était dirigée par un gouverneur. A partir de Richelieu, celui-ci a vu son rôle devenir de plus en plus honorifique, là encore au profit de l'intendant. Enfin, le domaine, ensemble des propriétés et des droits appartenant au roi, était soumis à la juridiction des bureaux des finances, des chambres du domaine et du Trésor."

Histoire de la conservation

Les archives de la série C ont été dévolues aux archives départementales de l'Essonne en deux temps : tout d'abord les rôles de tailles, les dossiers de travaux publics et le contrôle des actes puis en 1995 les plans d'intendance et les procès-verbaux d'arpentage. L'ensemble étant désormais conservé dans l'Essonne un nouvel inventaire a été constitué respectant les cotes de l'ancienne Seine-et-Oise comme pour les autres série ancienne. De ce fait les documents sont classés par généralité puis par élection et non regroupés par thème afin de respecter les limites administratives d'ancien régime.

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

Inventaire de 1912.

COMPOSITION Archives dévoluées. Cotation discontinue. Généralité de Paris Election de Paris C1-3 : Plans d'intendance C4-6 : Procès-verbaux d'arpentage C7-24 : Impôts C26-31 : Travaux publics Election d'Etampes C35 : Plans d'intendance C36 : Procès-verbaux d'arpentage C37-42 : Impôts C43 : Travaux publics ElectiondeMelun C94 : Plan d'intendance C95 : Procès-verbaux d'arpentage C96 : Impôts Election de Nemours C103 : Plans d'intendance C104 : Procès-verbaux d'arpentage Généralité d'Orléans Election de Dourdan C378-383 : Présentation des demandeurs C384-387 : Présentation des défendeurs C388-392 : Présentation des demandeurs et défendeurs C393-399 : Défauts et congés C400-408 : Impôts C409 : Travaux publics Election de Pithiviers C410 : Impôts Gouvernement d'Ile-de-France C412-413 : Département de Corbeil C416-417 : Département de Melun Administration des Domaines C447-490 : Bureau d'Angerville C510-576 : Bureau d'Arpajon C709-739 : Bureau de Brunoy C775-854 : Bureau de Corbeil C907-983 : Bureau de Dourdan C991-1068 : Bureau d'Etampes C1069-1112 : Bureau de La Ferté-Alais C1230-1237 : Bureau de Juvisy C1239-1242 : Bureau de Lardy C1243-1274 : Bureau de Limours et Briis C1275-1322 : Bureau de Longjumeau C1437-1471 : Bureau de Maisse C1711-1748 : Bureau de Mennecy-Villeroy C1749-1792 : Bureau de Méréville C1904-1976 : Bureau de Milly C2079-2138 : Bureau de Montlhéry C2334-2356 : Bureau de Palaiseau C2861-2882 : Bureau de Savigny C2956 : Bureau de Vaugrigneuse.

Mots clés lieux

Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (27 novembre 1760-14 avril 1762).

Cote/Cotes extrêmes

C/1100

Date

1760-1762

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/08/2001