SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis, Epinay et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1709-1712) ; Succession Rioust procureur fiscal du Bailliage de Savigny et laboureur à la ferme de Champagne : 1 extrait des mariages et baptèmes de Savigny concernant la famille Rioust de 1654-1698 ; extrait des inhumations faites en la ferme de Champagne de 1639-1708 ; 1 inventaire de la ferme de Champagne après le décès de Jean Lerson en 1631 ; copie faite en 1706 d'une sentence du chatelet de Paris de 1472 relative aux droits seigneuriaux sur la ferme de Champagne ; de1706 et 1707 états des recettes et dépenses faits par Germaine et Geneviève Rioust, fille de Louis Rioust, pour la ferme de Champagne (1707-1712)

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/2754

Date

1631-1712

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE, CHATELLENIE ET MARQUISAT DE SAVIGNY-SUR-ORGE, VIRY-SUR-ORGE, ORANGIS, EPINAY ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1712

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques