AFFAIRES PRUD'HOMMALES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2223W/1-41

Date

1997-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

41 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures (1997-2001) et dossiers de référés (2000-2004).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de référés : dossiers n°346 à 375, dossier manquant : 355 (2000).

Cote/Cotes extrêmes

2223W/33

Date

2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/05/2012

Mots clés lieux

Mots clés typologiques