MINUTES ET JUGEMENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

1171W/1-226

Date

1935-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

226 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-70 Dossiers de tutelle (1945-1974) ; 71-111 dossiers civils (1945-1979) ; 112 scellés (1949) ; 113 actes de notoriété (1949) ; 114 rapports d'expertise (1959) ; 115-124 saisies et arrêts (1935-1949) ; 125-148 minutes de jugements civils (1945-1969) ; 153-154 cessions de salaires (1959) ; 155-288 pénal : dossiers de simple police et ordonnances pénales (1959-1979). Cotation non continue.

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle judiciaire : Conseils de famille.

Cote/Cotes extrêmes

1171W/15

Date

1959

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1959

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/05/2004