2454W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (2003)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2454W/1-15

Date

2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

15 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales (21 octobre 2003).

Cote/Cotes extrêmes

2454W/12

Date

2003

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/04/2015