Référendum de 1972 (traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la Communauté Economique Européenne). - Organisation : texte officiel du traité (mars 1972), circulaires et instructions ministérielles aux préfets (17 mars - 24 avril 1972), circulaires et instructions ministérielles et préfectorales aux maires (6 avril - 20 juin 1972), notes de service (19 -21 avril 1972), liste des délégués départementaux (20 avril 1972). Commission de propagande : bons de commande et de livraison des affiches et bulletins, notes relatives à la mise sous pli, liste des circuits postaux, bordereaux d'envoi des documents aux mairies (23 mars - 13 avril 1972). Commission de recensement des votes : circulaires, arrêtés de constitution (6 - 14 avril 1972). Résultats : recensement des électeurs ayant voté par correspondance et par procuration, résultats partiels, procès-verbal des résultats, état des résultats par circonscriptions législatives et par cantons, coupures de presse.

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1182W Dossiers de préparation et de résultats des élections politiques et des référendums (1969-1985)

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Cote/Cotes extrêmes

1182W/1-6

Date

1969-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1182W/6

Date

1972

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1972

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/04/2004

Mots clés matières

Mots clés typologiques