ASSISTANCE JUDICIAIRE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1039W/1-98

Date

1944-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

98 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1966).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

Cote/Cotes extrêmes

1039W/30

Date

1960

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1960

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/03/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques