IMPOT SUR LE REVENU

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Cote/Cotes extrêmes

870W/1-97

Date

1940-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

97 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds a été dévolu des archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1991. Les registres d'impôts sur le revenu proviennent de vingt-six perceptions. Ces registres comprennent deux parties. dans une première partie, des fiches par numéro de contribuables par commune et adresse. La deuxième partie est composée par la liste des impositions. les contribuables ne figurent que sous forme de numéros. Ces documents permettent d'étudier l'histoire des fortunes. Conformément au décret n°79-1038 du 3 décembre 1979, les dossiers fiscaux ne sont communicables qu'après un délai de 60 ans. Le fonds mesure 7, 80 mètres linéaires. Il prend la suite du 863W.

Langue des unités documentaires

Français

Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1955 ; 1954 : 1 (1er cahier : art.1 à 640), 1 (2e cahier : art.641 à 1280), 1 (3e cahier : art.1281 à 1920), 1 (4e cahier : art.1921 à 2560), 1 (5e cahier : art.2561 à 3200), 1 (6e cahier : art.3201 à 3664), 1 (7e cahier : art.3841 à 4480), 1 (8e cahier : art.4481 à 5120), 2 (1er cahier : art.1 à 640), 2 (2e cahier : art.641 à 1280), 3 (1er cahier : art.1 à 640), 3 (2e cahier : art.641 à 1280), 4 (matrice spéciale PNC), 5, 6 (matrice spéciale PNC), 7, 8 (PNC), 101, 102 (1er cahier : art.1 à 640), 102 (2e cahier : art.641 à 1280), 103 (matrice spéciale PNC), 104, 105, 201, 202, 203, 204, 205 (matrice spéciale PNC), 206. Exercice 1956 ; 1954 : 9, 10, 106, 107, 207, 208 (sociétés et taxe d'apprentissage), 209. Exercice 1957 ; 1954 : 11, 12, 210, 211.

Cote/Cotes extrêmes

870W/11

Date

1954-1957

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1957

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/06/2003