PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT POUR L'EMPLOI DES SALARIES A TEMPS PARTIEL.

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Cote/Cotes extrêmes

2111W/1-201

Date

1985-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

201 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers pré-retraite progressive, convention, bulletins d'adhésion (1999) ; allocation spéciale licenciement (1999) ; dossiers abattement 50% (1992) ; dossiers abattement 30 %, emploi salariés a temps partiel (1993-1998).

Langue des unités documentaires

Français

Pré-retraite progressive : conventions, bulletins d'adhésion, convention n° 091990033 SA Gillotin automobiles, n° 091990034 Razel Frères, n° 091990035 Association de topographes géomètres et techniciens d'études, n° 091990036 Schneider et compagnie, n° 091990037 Centre automobile sud de Paris, n° 091990038 compagnie générale de géophysique, n° 091990039 Association savinienne de soins à domicile, n° 091990040 visule formation et conseils (1999).

Cote/Cotes extrêmes

2111W/14

Date

1999-2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/09/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques