Février - mars 2015.

Aide à la recherche

3163W Application des peines, milieu fermé et ouvert : ordonnances, minutes et rôles (2015)

Déplier tous les niveaux

Application des peines, milieu fermé et ouvert : ordonnances, minutes et rôles.

Cote/Cotes extrêmes

3163W/1-43

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,45 ml

43 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/02/2021

Mode de classement

Thématique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

application des peines

Milieu fermé.

Cote/Cotes extrêmes

3163W/1-3163W/39

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015

Mots clés matières

établissement pénitentiaire

Ordonnances des commissions d'application des peines (CAP) (permission de sortir, crédit réduction peine et retrait supplémentaire de peine).

Cote/Cotes extrêmes

3163W/1-3163W/21

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015

Mots clés typologiques

ORDONNANCE

Permissions de sortir (PSE).

Cote/Cotes extrêmes

3163W/1-3163W/8

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015