Service de l'insertion et du développement social, conseil de famille ; constitution des dots : ordre du jour, liste des bénéficiaires, états des recettes des deniers pupillaires (sans date).

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CONSEILS DE FAMILLE, PUPILLES DE L'ETAT.

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Cote/Cotes extrêmes

1895W/1-29

Date

1984-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

29 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

- 1-29 : conseil de famille, dossiers de pupilles de l'Etat (1985 - 2005).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1895W/28

Date

1986-1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1993

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/08/2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques