3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).

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Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-94

Date

1965-1989

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3149W/2-23

Date

1965-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1988

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Reconnaissances et légitimations faites par les mairies, 1970-1982.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/18

Date

1970-1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1982

Mots clés matières