AFFAIRES PÉNALES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2766W

Date

1970-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7.3 ml, 60 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Affaires pénales, 5ème classe du tribunal d'Instance et du tribunal de police de Palaiseau : minutes, plumitifs d'audiences et dossiers de procédures (1970-2011).

Mode de classement

Thématique et chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2766W/1-2766W/60

Date

1970-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2766W/1-2766W/6;2766W/28-2766W/46;2766W/58;2766W/60;2766W/47-2766W/56

Date

1980-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2766W/28-2766W/46;2766W/58;2766W/60

Date

1988-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

6 avril 1992.

Cote/Cotes extrêmes

2766W/32

Date

1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques