DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2865W

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4.5 ml, 45 article(s)

Origine


ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/11/2018

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux clôturés en 2006-2007.

Cote/Cotes extrêmes

2865W/1/1-2865W/45/6

Date

2006-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2865W/1/1-2865W/17/3

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2865W/2/1-2865W/3

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

N° 31 L'effronte Évry 91000.

Cote/Cotes extrêmes

2865W/2/9

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques