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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- Ordonnances de remise en liberté de prisonniers (1er août 1782, 13-14 février 1783, 22 mai 1783) [4 documents].
- Un registre d'inscriptions des procédures criminelles, lettres de grâce, pardon ou rémission (17 avril 1731-2 octobre 1776).
- Lettre de rémission par LOUIS XV, donnée à MARLY, graciant Jean JAMET, laboureur-cabaretier à SACLAS, condamné pour avoir tué par accident, à coup de fusil, le nommé ANGIBERT, ivre qui dormait devant le presbytère de BOISSY-LA-RIVIERE, signé : Louis [XV] et Phelyppeau [las de soie verte et rouge accompagnant un sceau disparu] (1726), nota : mise à plat du parchemin en juillet 2013.
- Cinq registres des charges et décharges des mendiants et autres prisonniers mis dans les prisons royales (25 septembre 1766-15 octobre 1770), (5 novembre 1770-27 mai 1776), (12 juin 1776-8 mars 1779), (9 mars 1779-14 août 1781), (11 août 1781-16 février 1792).
- Un registre d222écrous des affaires criminelles des prisonniers jugés par la police du Bailliage d222Autruy (Loiret), emprisonnés dans les prisons royales d222Etampes (26 avril 1768-3 mai 1768).
au bout de 75 ans à partir de 1792
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