B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Ordonnances de remise en liberté de prisonniers (1er août 1782, 13-14 février 1783, 22 mai 1783) [4 documents] ; un registre d'inscriptions des procédures criminelles, lettres de grâce, pardon ou rémission (17 avril 1731-2 octobre 1776) ; lettre de rémission par LOUIS XV, donnée à MARLY, graciant Jean JAMET, laboureur-cabaretier à SACLAS, condamné pour avoir tué par accident, à coup de fusil, le nommé ANGIBERT, ivre qui dormait devant le presbytère de BOISSY-LA-RIVIERE, signé : Louis [XV] et Phelyppeau [las de soie verte et rouge accompagnant un sceau disparu] (1726), nota : mise à plat du parchemin en juillet 2013 ; cinq registres des charges et décharges des mendiants et autres prisonniers mis dans les prisons royales (25 septembre 1766-15 octobre 1770), (5 novembre 1770-27 mai 1776), (12 juin 1776-8 mars 1779), (9 mars 1779-14 août 1781), (11 août 1781-16 février 1792) ; un registre d\222écrous des affaires criminelles des prisonniers jugés par la police du Bailliage d\222Autruy (Loiret), emprisonnés dans les prisons royales d\222Etampes (26 avril 1768-3 mai 1768).

Cote/Cotes extrêmes

B/1531

Date

1731-1792

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1792

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011