ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

68J/1-114

Date

1698-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

114 articles

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Les dossiers de clients de l'étude notariale de Méréville sont entrés aux Archives départementales de l'Essonne en 2001 en même temps que les minutes notariales de Saclas et de Méréville.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. BOISSY-LA-RIVIERE. - Bail à loyer pour neuf années entières et consécutives que donne en 1944 Jeanne, Henriette Aubry, veuve Bouzinac, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine) à la Société des cognacs Furlaud et compagnie les immeubles et meubles situés au domaine des Minas ; vente de la propriété du domaine des Minas le 28 mars 1954 à Léon Essaye suite à une procédure lancée par le Trésor public pour profit illicite.

Cote/Cotes extrêmes

68J/10

Date

1935-1955

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 60 ans à partir de 1955

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/09/2004