1593W/1-1007
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers civils instruits par les différentes chambres du tribunal de grande instance d'EVRY, 1966 1996.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1986
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
24/02/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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