3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements, ordonnances, conventions temporaires et requêtes réitérées (1990).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3115W/1-73

Date

1981-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

9 ml

73 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/04/2021

Présentation du contenu

Divorces : répertoire général des affaires civiles (1981, 1990) ; divorces demandés par une partie : minutes des ordonnances de non-conciliation et  séparation de corps, minutes de jugements (1990) ; divorces par consentement mutuel : minutes des ordonnances d'homologation de conventions temporaires (HCT) et minutes des jugements sur requêtes réitérées (RR) (1990) ; modifications des conditions de divorce : minutes d'ordonnances (1990) ; réconciliations et clôtures de procédures : minutes des ordonnances (1990).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3115W/10, 27-59

Présentation du contenu

Contient également quelques ordonnances de renvoi et de radiation. 

Cote/Cotes extrêmes

3115W/27-48

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3115W/27-37

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990

2 - 30 octobre 1990.

Cote/Cotes extrêmes

3115W/35

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990