841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1940-1969)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

841W/1-22;841W/23/1-23/2;841W/24-30;841W/31/1-31/3;841W/32/1-32/2;841W/33-40;841W/41/1-41/2;841W/42/1-42/2;841W/43-49

Date

1940-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages industriels et commerciaux : dossiers d'indemnisations.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Longjumeau YA 8287, D.S., B., Société La Coopérative de stockage et vente de céréales de la région de Corbeil - sinistre du 17 août 1944 et Société de Tonnerie, courroie, sinistre du 17 août 1944 (1944-1958).

Cote/Cotes extrêmes

841W/66

Date

1944-1958

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1958

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/11/2002