3098W Plan social, licenciement collectif, plan de sauvegarde de l'emploi (2000-2014).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3098W/1-472

Date

2000-2014

Origine

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3098W/236;3098W/238;3098W/240;3098W/263;3098W/297;3098W/316;3098W/323;3098W/334;3098W/338;3098W/355-356;3098W/360-361;3098W/369;3098W/371;3098W/378-387;3098W/389-390;3098W/392;3098W/394-396;3098W/418

Date

2011-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2013

Global Sécurité Ingéniérie (anciennement Compagnie Privée Sécurité Intervention) (Morangis)

Cote/Cotes extrêmes

3098W/389

Date

2011-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2012

Mots clés lieux