AUDIENCES CIVILES ET PENALES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2295W/1-148

Date

1965-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

148 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-45 Audiences civiles (1968-2011) ; 46-148 Audiences pénales (1965-2007).

Langue des unités documentaires

Français

Pénal : ordonnances pénales 1ère-4ème classe n°19-27.

Cote/Cotes extrêmes

2295W/65

Date

2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2007

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques