4O DONS ET LEGS (1804-1943)

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-43

Date

1804-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

43 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les dossiers des dons et legs sont entrés par dévolution des Archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1996. Ce fonds provient du versement de la Préfecture et représente cinq mètres linéaires. Il concerne la période de 1804 à 1943. La procédure à suivre en matière de legs concernant l'Etat, les départements, les communes, les établissements publics ou d'utilité publique et les associations religieuses autorisées, est régie par le décret du 1er février 1896, ainsi que par l'instruction ministérielle du mars 1896, publiée au Journal Officiel du 21 mars 1896. Ainsi, l'autorisation administrative sur l'acceptation des legs ne remonte plus jusqu'au gouvernement, mais seulement au préfet du département du lieu d'ouverture de la succession. Par ailleurs, depuis la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, les paroisses et fabriques n'existant plus en tant que personne morale, l'avis de l'évêché n'est plus indispensable et l'avis préfectoral fait autorité. Pour ses recherches, le lecteur trouvera dans le répertoire les dossiers classés en ordre alphabétique de communes du lieu d'ouverture de la succession, puis à l'intérieur de chaque commune, la liste des légataires, des donateurs, et la date des arrêtés préfectoraux. En fin de liste de chaque commune sont notées des cotes de renvoi correspondant à un donateur ayant légué dans des communes différentes, mais regroupées dans un seul et même dossier de référence. Les légataires se composent essentiellement des communes, des bureaux de bienfaisance ou d'assistance, des hôpitaux ou hospices avec leurs orphelinats ou asiles, des sociétés de secours mutuels, des sociétés de sapeurs pompiers, ainsi que diverses associations scolaires, musicales ou autres, des fabriques, des curiales ou de leurs desservants et des congrégations religieuses. Les types de dons et legs sont principalement des sommes d'argent, des fondations, des biens mobiliers ou immobiliers pour les donateurs les plus fortunés. Parmi les donateurs, toutes les catégories sociales sont concernées : l'aristocratie, les notables, le clergé et les personnes plus modestes par ailleurs en assez grand nombre. C'était, en effet, une façon de contribuer au repos de l'âme. Une précision en ce qui concerne les bureaux de bienfaisance : la loi du 7 frimaire An V confie aux communes le soin de créer ces structures chargées de ""secourir les indigents à domicile et par des produits en nature"". Les bureaux d'assistance, eux, assurent le service de l'assistance médicale. Le conseil d'administration du bureau d'assistance est formé par les conseils d'administration de l'hospice et du bureau d'assistance réunis, ou par ce dernier seulement, quand il n'existe pas d'hospice dans la commune."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Joëlle Méline sous la direction d'Olivier Gorse, 1998.

Informations sur le traitement

1998

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

4O/31

Date

1878-1942

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Leg de 25.000 francs francs fait par défunt Eugène-Hippolyte BRUNEAU, au profit de la Société de Secours Mutuels, du bureau de Bienfaisance et de la commune de MORSANG-SUR-ORGE, pour l'entretien de sa tombe et des aides diverses.

Cote/Cotes extrêmes

4O/31/9

Date

1925-1926

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1926

Mots clés lieux

Mots clés matières