Certificats de propriété, actes de guichet, warrants, ordonnances de saisie : 1986.

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1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : plumitifs et dossiers de procédures (1963-1998)

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Plumitifs et dossiers d'affaires civiles ; dossiers d'affaires pénales de 4ème classe.

Cote/Cotes extrêmes

1733W/1-343

Date

1963-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

343 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires instruites et jugées dans la juridiction du tribunal d'instance de Corbeil et d''EVRY (1963-1998). --) 1-43 : dossiers civils et référés (1989) --) 44-123 : minutes de jugements civils (1963-1973) --) 124-173 : plumitifs civils (1979-1996) --) 174-187 : dossiers de manifestations de volonté (1994-1998) --) 188-190 : dossiers de police de 4e classe (1989) --) 191-328 : dossiers de tutelles de majeurs et de mineurs (1984-1993) --) 329-342 : certificats de propriété, actes de guichets, warrants, ordonnances de saisie (1976-1993).

Langue des unités documentaires

Français