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CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL. Régie de l'Enregistrement et du Domaine national.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Histoire de la conservation
Ce fonds est entré en sept étapes et en provenance de lieux différents :
- 1972 : arrivée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques de CORBEIL (an VII-1869) conservés au Centre hypothécaire de LANGRES en Haute-Marne.
- 1973 : entrée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques d'ETAMPES 5AN VIII-1869) pour la même période, qui se trouvaient à la Direction des Services Fiscaux de VERSAILLES.
- 1981 : versement complémentaire pour la conservation de CORBEIL : registres des inscriptions, des saisies et les tables jusqu'en 1869, détenus par le Centre hypothécaire de CORBEIL.
- 1983 : transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1869-1882), pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES].
- 1999 : nouveau transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1882 - 1900), registres des saisies (1869-1900,) pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES, registres des dépôts (1869- 1900) pour CORBEIL et pour ETAMPES (1878-1900).
- 2000 : versement par la conservation d'ETAMPES des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires et des répertoires des formalités hypothécaires.
- 2009 : versement par la conservation de Corbeil des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (1949-1951), registre des bordereaux d'inscriptions d'hypothèques (1948-1951), registres des transcriptions des actes de propriétés d'immeubles (1907-1955), registre des dépôts (1932-1946).
- Il est à noter que le ressort de la conservation d'ETAMPES a été réduit d'un tiers en 1811 par la création de l'arrondissement de RAMBOUILLET. C'est ainsi qu'après 1811 les inscriptions et transcriptions hypothécaires pour les deux cantons de DOURDAN sont à consulter dans le fonds de la conservation de RAMBOUILLET, déposé aux Archives départementales des Yvelines. Rappelons ici que les communes de l'actuelle Essonne qui relevaient de l'arrondissement de VERSAILLES (cantons de LIMOURS et PALAISEAU puis de PALAISEAU uniquement après le rattachement du canton de LIMOURS à RAMBOUILLET en 1811), relevaient tout logiquement de la conservation des hypothèques de VERSAILLES.
- La sous-série 4 Q, correspondant au fonds des Hypothèques, représente aux Archives départementales de l'Essonne un ensemble de 5409 registres couvrant la période de l'an IV (1796) à 1955.
- Constitution et composition du fonds. La sous-série 4Q se compose de la : - conservation de CORBEIL (4 Q 1) : 5409 articles - les inscriptions (1795-1900, 1948-1955) - les transcriptions (1799-1900, 1923-1935, 1949-1955) - les saisies (1807-1878) - les dépôts (1869-1900, 1932-1946) - tables alphabétiques (1798-1808, 1843-1844, 1900, 1949-1951) - répertoires des formalités hypothécaires (1799-1955) - conservation d'ETAMPES (4 Q 2) : 1397 articles - les inscriptions : 181 volumes (1872-1900) , tles registres antérieurs à 1872 étant lacunaires, - les transcriptions : 962 volumes (1799-1900), - les saisies : 32 volumes (1869-1900), - les dépôts : 32 volumes 1878-1900), - les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités : 2 volumes (1845), - les tables alphabétiques du répertoire des formalités : 40 volumes (1842-1900), - les répertoires des formalités hypothécaires : 148 volumes (1799-1867).
- Définition et réglementation hypothécaire. L'hypothèque est une cause de préférence accordée par la loi aux créanciers d'un débiteur, basée sur ses biens immobiliers et servant à leur indemnisation en cas d'insolvabilité de celui-ci. Elle doit obligatoirement être inscrite sur des registres publics où sont portées toutes les charges grevant la propriété hypothéquée. La législation. Bien qu'existant déjà sous l'Ancien régime, les hypothèques n'ont été vraiment organisées qu'à l'époque révolutionnaire par une série de lois qui subsisteront dans leurs grandes lignes jusqu'à la réforme foncière de 1955 étendant l'obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de droits réels immobiliers. La loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) organise la publicité des hypothèques par leur inscription sur des registres. Celle du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) confirme celle de l'an III et la complète par la transcription de tous les actes de mutations immobilières. La loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organise les conservations des hypothèques : il y en aura une par arrondissement. Enfin le Code civil consacre son titre XVIII, promulgué le 8 germinal an XII (29 mars 1804), à l'organisation hypothécaire. Cotation et présentation des registres. A l'intérieur de la sous-série réglementaire 4 Q correspondant aux hypothèques, il a été attribué les cotes 4 Q 1 à la conservation de CORBEIL et 4 Q 2 à celle d'ETAMPES, suivies d'un numéro d'ordre par registre. Les cotes laissées vacantes correspondent à des lacunes de la collection évaluées grâce à la numérotation des registres. C'est ainsi que les inscriptions d'ETAMPES ne débutent qu'à la cote 4 Q 2/ 341 avec le registre n° 341 de 1872. L'inventaire indique par catégorie de documents : la cote en 4 Q, le numéro de volume quand il existe et les dates extrêmes. Les tables alphabétiques. Les tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires contiennent, dans l'ordre alphabétique, les nom, prénoms et domicile des personnes concernées par les hypothèques ainsi que les numéros du volume et de la case du répertoire correspondant. Les répertoires des formalités hypothécaires recensent les débiteurs désignés dans les bordereaux de créances et ceux qui figurent sur les actes transcrits, comme acquéreurs, donataires, locataires ou sous d'autres rubriques. Les registres sont organisés sous forme de comptes par débit et crédit. Les registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques. Ils consistent en la copie des bordereaux remis par les créanciers et comportent : - les noms et domiciles du créancier et du débiteur, - la date et la nature du titre conférant hypothèque, - le montant de la créance et la date de son exigibilité, - l'indication des immeubles sur lesquels porte l'hypothèque. Les registres de radiations. Ils n'ont été tenus que pendant le début de la période (jusqu'à 1817 pour certains actes, 1822 pour d'autres). Par la suite la radiation est indiquée par une mention inscrite en marge de l'inscription dans une colonne réservée à cet effet. Les registres de transcriptionsdes actes translatifs de propriété d'immeubles. Ils contiennent la copie intégrale des actes pour lesquels cette formalité est prescrite par la loi, c'est-à-dire tous ceux portant mutation de propriétés. Le classement est chronologique mais pour certaines années, il y a deux séries de registres (ou plus) tenus simultanément d'où les renvois au début et à la fin des volumes à des numéros de volumes parfois non continus. Les registres des saisies immobilières et des dénonciations de saisie. Ils sont tenus conformément à l'article 677 du Code de procédure civile promulgué le 8 mai 1806, dans l'ordre chronologique, au fur et à mesure de la dénonciation des saisies. La saisie immobilière et l'exploit de dénonciation sont transcrits dans la quinzaine suivant la énonciation. Les registres de dépôts. Ils sont utilisés pour l'enregistrement des remises d'actes de mutations, de saisies immobilières, d'expéditons contenant subrogation ou antériorité ou de jugements prononçant la résolution en vue de leur transcription. Ils sont tenus à partir de 1804. Sommaire. Conservation de CORBEIL, 4 Q 1. Tables des inscriptions (1799-1809) 4 Q 1/754-756 (1798-1809) Tables alphabétiques ou répertoire des formalités hypothécaires (1843-1844 ; 1900 ; 1949-1951) 4 Q 1/5152-5156 ; 5157 (1843-1844 ; 1900) 4 Q 1/5158-5414 (1949-1951 ; lettres A, B, C, J-M, V) Répertoires des formalités hypothécaires 4 Q 1/3695-3863 (1799-1955) - Registres des inscriptions des privilèges et hypothèques, puis registres des bordereaux d'inscription d'hypothèques (1795-1900) 4 Q 1/ 1 - 753, (1795-1882) 4 Q 1/2594-2825 (1882-1900) 4 Q 1/4991-5137 (1948-1954) 4 Q 1/4930-4990 ; 5138-5143 ; 4901-4929 (1954-1955) - Registres des radiations d'inscriptions (1808-1822) 4 Q 1/2472-2475 (1808-1822) .- Registres des transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles (1799-1900 ; 1923-1935 ; 1949-1955) 4 Q 1/758-2426 ; 2826-3608 (1799-1900) 4 Q 1/3864-3893 (1923-1935) 4 Q 1/3894-4892 (1949-1955) - Registres des transciptions des saisies immobilières (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2432 - 2465 (1807 - 1850) 4 Q 1/3689-3691 (1857-1867) 4 Q 1/2477-2514 (1869-1900) - Registres des dénonciations de saisies (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2466 - 2470 (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) - Registres des dépôts (1869 - 1900, 1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946) 4 Q 1/ 2515 - 2593, (1869-1900) 4 Q 1/5144-5150 (1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946)
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
INSTRUMENTS_RECH "Répertoire méthodique établi par Emmanuel Defrance et Laurent Couturier en 2009." NOTES {NOTES_SUP "Versé en 1972, 1973, 1981, 1983, 1999 et 2000, 2008."
Informations sur le traitement
Formalités et transcriptions hypothécaires.
Caractéristiques physiques
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
au bout de 50 ans à partir de 1796
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
Transcriptions hypothécaires dites Registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles.
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
au bout de 50 ans à partir de 1796
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
Volume 16 (24 floréal - 15 prairial an IX).
Entre le 14 mai 1801 et le 04 juin 1801
Caractéristiques physiques
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
Contient notamment :
- N° 1017 - Vente de terre à Châtillon, commune de Viry [Viry-Châtillon], près de la grande route de Paris à Fontainebleau, au bas de La Montagne de Juvisy-sur-Orge, au niveau des fontaines placées au pont sous lequel coule la rivière d'Orge, faite par Charles-Alexandre Mistou, demeurant à Paris, rue Dominique, division de La Fontaine de Grenelle, à, Jacques-Louis La Rue, propriétaire demeurant audit Châtillon (24 floréal an IX / 14 mai 1801).
- N° 1024 - Vente de maison, boutique, dépendances et puits avec potence et poulie à Arpajon, rue du Renard, sous la salle des séances de la justice de Paix faisant partie de la maison commune, près des prisons de la ville et de la maison du Sauvage, faite par Marie-Jeanne Ravet, demeurant à Boissy-sous-Saint-Yon, veuve de Jean-Baptiste Louvet, serrurier à Arpajon, François-Joseph Bastien, militaire invalide demeurant audit Arpajon, place du Marché, Françoise-Jeanne Louvet sa femme, François Hérard, vigneron demeurant à Vindery [Marne], Marie-Louise Louvet sa femme et Charles Hérard, à, Jean-François Turiault, marchand-hôtelier demeurant à Arpajon, Grande Rue et Marie-Anne Menault sa femme, moyennant la somme de 4000 francs (28 floréal an IX / 18 mai 1801).
- N° 1028 - Vente par adjudication par expropriation forcée faute de paiement des sommes dues à la veuve Dubost, faite par Marie-Anne Travers, veuve de Pierre-François Didot, Pierre-Nicolas-Firmin Didot, Henry Didot, Marc-Antoine Didot et Léger Didot, parties saisies de la papeterie d'Essonnes [Corbeil-Essonnes] comprenant usines, atelier des maillets avec cylindres, magasins des chiffons, ateliers avec roues hydrauliques, ateliers des cuves, magasin de papier préparé et de la salle des passes à sec, atelier de délissage, magasin de l'étendoir à papier et de l'étendoir à la manière hollandaise, atelier de la chaudière à colle et son fourneau, atelier des mouloirs, atelier du bleu de prusse, atelier de la forge, bassin épuratoire, conduite d'eau du réservoir de la pompe des cylindres, logements des ouvriers, chapelle, pavillon de la direction, pavillon où demeure la veuve Didot, moulin à blé à une roue à eau, lavoir, jardins potagers, ferme avec colombier, îles, îlots, le tout sur 7 hectares, avec plus de 11 hectares de terres et vignes audit Essonnes, Villabé et Lisses (1er prairial an IX / 21 mai 1801).
- N° 1037 - Vente du 1/6e indivis d'une maison et jardin à Corbeil, Porte Saint-Nicolas, tenant à la rivière d'Etampes, faite par Marie-Marine Péroud, demeurant à Corbeil, divorcée de Laurent-Pierre-Marie Peuvrier, à, Louis-Auguste Popelin, ancien avocat demeurant à Paris, rue Guenegaud, division de l'Unité, moyennant la somme de 1000 francs (1er prairial an IX / 21 mai 1801).
- N° 1044 - Vente de maison de campagne à Mons-sur-Athis [Athis-Mons], route de Fontainebleau, jardin de 6 arpents, colombier, dépendances, pavillon, avec 2 arpents de terre labourable audit Mons, faite par Magdelaine-Louise dite Lefèvre, demeurant à Vincennes [Val-de-Marne], veuve de Jacques-Michel Barthélémy, à, Joseph-Henry Adenot, demeurant à Paris, rue des Saussayes, moyennant la somme de 18.763 francs (3 prairial an IX / 23 mai 1801).
- N° 1045 - Vente de maison à Wissous, rue de La Fontaine, avec porte charretière et dépendances, faite par Claude Chevalier, cultivateur demeurant à Lay, à, Louis-Marie Dupressoir, cultivateur demeurant audit Wissous et Margueritte Charies sa femme, moyennant la somme de 2000 francs (3 prairial an IX / 23 mai 1801).
- N° 1056 - Vente du domaine et terre du Buisson, commune de Champcueil, comprenant maison avec vestibule, salle à manger, dépendances et jardin de 2 hectares, avec 28 hectares de terre labourable en fermage, moyennant la somme de 60.000 francs, faite par Nicole-Aimée-Adélaïde Bizemont, demeurant audit Buisson, de présent à Paris, hôtel de Dannemarch, femme non commune en biens de Jean-Baptiste-Mangin Douence, chef de brigade d'artillerie, à, Marie-Victoire de Rives, demeurant à Vic [Cantal], de présent à Paris, rue Basse du Rempart, division de la place Vendôme (4 prairial an IX / 24 mai 1801).
- N° 1065 - Vente du domaine de La Cossonnerie, commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, comprenant maison, dépendances, jardin clos de murs et de saut de loup, contenant 10 hectares, avec 8 hectares de terre labourale audit lieu, faite par Philippe Panon Desbassayns, demeurant à Paris, rue Pigalle, division du Mont Blanc et Jeanne-Eglé-Futerande-Catherine Mourgue, à, François-André Lepresle, demeurant à Paris, rue Neuve des Capucines, division de la Butte des Moulins, moyennant la somme de 49.375 francs (8 prairial an IX / 28 mai 1801).
- N° 1070 - Vente de maison et dépendances à Linas, Grande Rue, vis à vis l'église dudit lieu et tenant au ci-devant chapitre de Linas, faite par Grégoire-André Doublet, vigneron demeurant à Linas et Barbe Paille sa femme, à, Etienne-Joachim Doublet, employé au Conseil d'Etat demeurant à Paris, rue Saint-Jacques et Marie-France Monnico sa femme, moyennant la somme de 1300 francs (11 prairial an IX / 31 mai 1801).
- N° 1080 - Vente de 8 ares 54 centiares de terre à Leudeville, chantier de La Sablonnière, tenant au chemin de Vert-le-Petit à Arpajon, faite par Pierre Hautefeuille, cultivateur et Marguerite Leroy sa femme, à, Alexandre-Théophile Petit de Leudeville, propriétaire, tous demeurant audit Leudeville, moyennant la somme de 40 francs (13 prairial an IX / 2 juin 1801).
- N° 1081 - Vente de maison et dépendances à Chilly-Mazarin, rue Verte, faite par Jean-Baptiste Vallère, demeurant à Paris, rue de La Montagne Saint-Germain et Marie-Julienne Montoz sa femme, à, Nicolas Perrot, cultivateur demeurant à Gravigny, commune de Longjumeau, moyennant la somme de 641,85 francs (14 prairial an IX / 13 juin 1801).
- N° 1083 - Vente de maison à Ballancourt-sur-Essonne, rue Borde, faite par Louis Bouret et Marie-Edme Meunier sa femme, Pierre Bouret et Margueritte Legrain sa femme, tous vignerons demeurant audit Ballancourt, Nicolas Bouret, jardinier demeurant à Charenton [Val-de-Marne] et Françoise Coulon sa femme et Elizabeth Bouret demeurant à Savigny-sur-Orge, femme de Maximilien Micheau, charretier, à, Jean-François Chemineau, tissier en toile demeurant audit Ballancourt et Marie-Anne-Charlotte Daulne sa femme, moyennant la somme de 500 francs (15 prairial an IX / 14 juin 1801).
NC Mauvais état au bout de 50 ans à partir de 1796
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
